Vous voulez ouvrir une boutique en ligne, n’est-ce pas ? Réalisez-vous que vous devez documenter les conditions générales de votre e-commerce ? Il est difficile de s’orienter lorsque l’on est bombardé d’informations contradictoires sur le sujet sous tous les angles. Nous vous expliquerons clairement comment et pourquoi les conditions générales de vente s’appliquent aux transactions en ligne.
Quelles sont les conditions générales pour faire des affaires en ligne ?
Les CGV, ou « Conditions Générales de Vente en Ligne« , ont pour objet d’encadrer juridiquement les relations entre une entreprise et ses clients. Ils ne sont nécessaires que dans les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C) ou lorsque le client est un utilisateur final. Cependant, ils ne sont que suggérés dans les interactions B2B.
Si vous vous demandez comment démarrer une boutique en ligne, sachez que la grande majorité de vos clients seront des utilisateurs finaux. Cela signifie que vous devrez consacrer beaucoup de temps à la rédaction de conditions d’utilisation complètes avant de vous lancer.
Que doit-on inclure dans les conditions générales d’achat en ligne ?
Il existe un certain nombre d’inclusions obligatoires qui doivent être incluses dans les conditions de service d’une boutique en ligne et qui varient en fonction du statut de vos clients. Bien qu’il soit courant dans le commerce électronique de s’adresser à la fois aux entreprises et aux consommateurs, la langue que vous choisirez variera en fonction de la personne à qui vous écrivez.
Les références requises sont nombreuses et dépendent d’un large éventail de spécificités, vous aurez donc besoin de l’aide d’un expert. Lorsque vous vous adressez aux consommateurs, il est essentiel d’inclure les trois éléments suivants :
- Le délai de rétractation pour les achats en ligne est passé de 7 à 14 jours selon la loi Hamon.
- Deuxièmement, les délais d’expédition doivent être spécifiés; néanmoins, ils ne doivent pas dépasser 30 jours. Ensuite, c’est à vous de décider si vous souhaitez vous engager à effectuer des livraisons en moins de 24h.
- Il existe trois garanties auxquelles l’acheteur a accès : en tant que e-commerçant, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité et d’une garantie des vices cachés. Les clients peuvent donc légitimement vous attirer sur la base de ces deux facteurs.
Existe-t-il une méthode infaillible pour rédiger les conditions générales d’e-commerce ?
Si vous souhaitez commencer à rédiger vos propres conditions générales de commerce électronique, gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas simplement copier et coller les conditions générales d’un autre site Web sans leur autorisation. Cette approche n’est en aucun cas suggérée, car vous ne pouvez pas être sûr que les conditions générales de vente sur lesquelles vous vous appuyez sont conformes à la loi. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider à rédiger des CGV adaptées à votre entreprise de commerce électronique.
7,0 % des ventes au détail en Belgique sont réalisées via des canaux en ligne
Selon l’enquête TIC 2016 ménages et individus de la DG Statistique du SPF Economie, 65 % des internautes belges (âgés de 16 à 74 ans) ont effectué au moins un achat en ligne. Si ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux constatés dans les pays périphériques, alors rattrapage se produit.
Plus de dix pour cent des acheteurs en ligne belges ont effectué plusieurs achats au cours des trois derniers mois, et le ménage belge moyen dépenserait 2 388 euros en ligne par an si les résultats d’une récente enquête en sont une indication. On estime que d’ici 2020, les ventes en ligne représentent plus de 7 % des revenus totaux du secteur de la vente au détail.
Associations de commerce électronique en Belgique
Il existe trois organisations qui prétendent représenter l’ensemble de l’industrie belge du commerce électronique :
COMEOS regroupe les acteurs majeurs du secteur de la vente en gros et possède un volet « e-commerce ». La plupart de ses membres sont activement engagés dans le commerce de détail « brique et mortier » ;
Historiquement première fédération belge de ce type, BECOMMERCE regroupe non seulement des commerçants en ligne belges mais aussi néerlandais actifs dans le pays. Elle participe à l’organisation européenne du commerce électronique et anime de fréquentes conférences ; elle a aussi lancé il y a quelques années le label BE COMMERCE.
SAFESHOPS, la plus récente des fédérations, a pour objectif d’accroître la confiance des clients en fournissant à la fois un label de qualité et une garantie de sécurité dans ses magasins adhérents. Elle anime des séminaires d’information mensuels que les e-commerçants adorent, même s’ils se déroulent généralement… dans des pubs.