Bien qu’étant conclu pour une durée indéterminée, un CDI peut être résilié à tout moment, que ce soit par l’entreprise, le salarié ou d’un commun accord. Cela vaut pour les contrats annualisés, les contrats de travail étudiant et les CDI sur projet.
Néanmoins, certaines règles doivent être respectées, notamment le délai de préavis, à moins que le contrat de travail du salarié ne comporte une clause de conscience.
Qu’est-ce qu’un CDI exactement ?
Le contrat de travail type et le plus courant entre un employeur et un salarié est le contrat à durée indéterminée (CDI). Cet accord doit être conclu sauf si l’employeur a une bonne raison d’utiliser un autre type de contrat de travail (CDD ou intérim, par exemple).
Un CDI oral peut être conclu, mais dans ce cas, l’employeur doit fournir un document récapitulant les faits repris dans la déclaration préalable à l’emploi (DPAE). Il est supposé qu’un CDI à temps plein a été atteint en l’absence de toute autre documentation écrite des termes du contrat de travail.
L’essence du CDI n’a pas été modifiée par la réforme des ordonnances du droit du travail, mais cette réforme a donné naissance à un nouveau type de contrat de travail : le contrat de projet.
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En quoi consiste un CDI ?
Si un travailleur étranger en France peut demander un modèle de CDI traduit, le document lui-même doit être rédigé en français. Même si la loi française interdit certaines clauses dans un contrat de travail, l’employeur et l’employé sont libres de convenir des termes qu’ils jugent appropriés.
Si le CDI est à temps partiel, cela doit être précisé dans le contrat. Toutes clauses contraires à l’ordre public (comme une stipulation de célibat ou un salaire inférieur au Smic ou une interdiction de discrimination) sont interdites.
Le CDI doit comporter une multitude de mentions prévues par le Code du travail :
- L’identité et l’adresse des parties.
- La fonction et le statut (cadre ou Etam).
- Le lieu de travail.
- La durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures).
- La rémunération (salaire, primes).
- Les congés payés.
- La durée de la période d’essai.
- Les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d’une rupture conventionnelle.
- Une éventuelle clause de non-concurrence.
- Les modalités de la rupture du CDI.
Quelle doit être la durée de la période d’essai d’un CDI ?
Le CDI comprend une période d’essai, un peu comme les contrats de travail traditionnels. Ce n’est pas sans précédent, car cela dépendra de :
- Du statut du salarié : cadre, cadre dirigeant ou encore Etam (employé technicien agent de maîtrise).
- De la Convention collective : chaque convention collective est libre de fixer sa période d’essai.
Les périodes d’essai routier peuvent être prolongées une fois. Avec un framework Syntec, la période d’essai est de trois mois, et elle peut être prolongée une fois.
Préavis : comment rompre son CDI ?
De par sa nature même, le CDI ne permet en aucun cas de rompre un contrat de travail. Il se brisera inévitablement en raison du libre arbitre de l’une ou de l’autre. La plupart des CDI ont un préavis dont la durée varie selon le statut du salarié et qui dure un certain temps avant que le licenciement ne devienne effectif, quel que soit le motif du licenciement.
Le salarié est tenu de respecter le délai de préavis avant de partir. L’employé peut démissionner en soumettant une lettre de démission ou en prenant sa retraite. L’entreprise peut fournir une licence ou forcer le travailleur à prendre sa retraite. Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, les deux parties pourraient également trouver un accord. La force majeure permet également de résilier le CDI.
Quels sont les avantages du CDI ?
Le CDI offre une certaine tranquillité d’esprit à l’employé, lui permettant de faire des projets à long terme plus confiants. Les banques et les agences immobilières sont plus susceptibles d’accorder un prêt ou un bail à une personne en CDI.
Dans l’intérêt de l’entreprise, cela peut simplifier la tâche d’attirer les meilleurs candidats. Attention cependant : tous les salariés ne sont pas en recherche active de développement professionnel continu. Le travail à la pige est favorisé par certains, en particulier dans l’industrie technologique.
D’un point de vue commercial, le principal avantage d’une pause conventionnelle est la procédure beaucoup plus légère requise par rapport à celle prévue pour l’octroi de licences. Le licenciement conventionnel est une alternative à la mesure plus drastique d’une licence, et est donc moins susceptible d’être contesté par des individus prudents devant les tribunaux.