Une opposition sur un chèque consiste à demander à votre banque d’annuler la transaction. En conséquence, le bénéficiaire prévu ne pourra pas encaisser le montant indiqué sur le document. Cette méthode est destinée à protéger votre compte chèque en cas de vol, d’égarement ou d’utilisation frauduleuse. Afin de recevoir une réponse favorable et d’éviter les sanctions pour usage abusif, vous devez remplir des critères spécifiques.
Peut-on faire une opposition sur un chèque ?
Oui ! Vous pouvez annuler un chèque encaissé. Le paiement à annuler doit figurer dans vos dossiers bancaires. Votre banque vous indiquera que votre compte a été fermé pour cause d’inactivité s’il n’a pas eu d’activité pendant au moins 180 jours.
Après que le paiement a été annulé, il est important d’avoir des documents. Par conséquent, il est essentiel de maintenir un relevé ou un historique en ligne à jour. Vous devez également fournir des raisons convaincantes pour que le paiement soit considéré comme faux. Si toutes les conditions sont remplies, votre banque vous remboursera l’argent retiré de votre compte.
Il convient de souligner que la fermeture d’un chèque encaissé n’est que le début de la procédure d’annulation d’un chèque payé. En plus de cette étape, vous devez déposer une plainte au commissariat de police par le biais d’une déclaration de perte, de vol ou de fraude. C’est ainsi que vous entamez la procédure officielle pour ce type d’échec. Vous pourrez ensuite être remboursé lorsque la banque validera votre action.
Pourquoi faire opposition sur un chèque ?
Si vous avez un souci, vous pouvez annuler un chèque entier ou votre chéquier. En revanche, votre demande ne sera acceptée que s’il n’y a pas d’objection de la part de tiers :
- De vol ou de perte ;
- De fraude;
- Litige contre la personne morale bénéficiaire.
En dehors des situations décrites ci-dessous, vous ne pourrez pas annuler votre débit. En outre, vous risquez des amendes en cas d’utilisation abusive. En raison d’un problème avec le destinataire, vous n’êtes pas censé effectuer une opposition au paiement, par exemple. Lorsque vous êtes mécontent d’un achat ou d’un service, il est tentant d’adopter cette approche. Ces plaintes abusives peuvent être empêchées par les règlements, qui prévoient des procédures telles que des amendes et des peines de prison.
A lire aussi: saviez-vous que bforbank est la banque en ligne du crédit agricole ?
Quelles sont les étapes à suivre en cas de vol ou de perte de chèque ?
Contactez votre banque pour faire opposition au paiement le plus rapidement possible après la perte ou le vol d’un chèque. Votre banque choisira le canal le plus efficace pour cette procédure. C’est souvent aussi simple que de téléphoner ou d’envoyer un e–mail. Si vous n’êtes pas sûr, il est préférable de visiter en personne l’un des sites de l’entreprise.
Pour annuler le paiement, vous devez fournir le numéro du chèque ou du chéquier. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, un conseiller peut vous aider. À moins que vous ne fournissiez des documents, le caissier devra seulement vérifier votre identité en tant que client et auteur de chèque. La banque fournira ensuite une confirmation écrite de la validation de l’opposition au paiement.
L’annulation peut se faire pour un certain nombre de papiers remplis. Ensuite, elle sera limitée à la durée de validité d’un billet de banque, soit un an et huit jours après la date d’émission. Une opposition sur un chèque en blanc est également possible. Dans cette situation, vous devez prolonger la période d’opposition.
Quels sont les risques d’une opposition abusive ?
Le gouvernement et les institutions financières rappellent fréquemment les motifs d’opposition suivants : vol, perte, fraude et faillite. Ils s’inquiètent des bénéficiaires qui ont été volés, perdus, escroqués ou liquidés. Dans tout autre scénario, elle est considérée comme un type de mauvais traitement. Le Code monétaire et financier (article L163-2) contient des règles sur les sanctions à l’encontre des émetteurs.
Selon la loi, l’abus du droit d’opposition au paiement est puni d’une amende de 375 000 € et d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. Les sanctions, quant à elles, seront déterminées en fonction du préjudice causé par l’individu qui abuse de son droit d’opposition au paiement d’un chèque. Sur le plan de la protection des consommateurs, l’utilisation de cette mesure préventive empêche les individus d’utiliser une simple querelle comme prétexte pour initier des problèmes complexes.
Dans le monde réel, vous serez pénalisé si vous faites opposition uniquement pour éviter de payer le bénéficiaire. L’administration est pointilleuse sur les motifs d’opposition aux chèques. En effet, les abus consomment des ressources précieuses (opposition) et du temps de police (plaintes). Vous pouvez également consulter le médiateur bancaire.
Combien coûte une opposition ?
Une opposition au paiement d’un chèque coûte généralement entre 10 et 25 dollars, selon votre banque et le motif de l’annulation. Pour un paiement unique, le service coûtait en moyenne 16,75 euros à la fin de l’année 2021. Un chéquier ou plusieurs chèques coûtent en moyenne 21,75 euros chacun au Royaume-Uni. Toutefois, les frais bancaires peuvent parfois être plus élevés en raison de leurs accords.
Certaines Banques Populaires, par exemple, facturent l’opération tous les semestres ou une fois par an. Par conséquent, l’opposition devra être renouvelée pendant toute la durée de validité du chèque (soit 1 an et 8 jours après son émission). Sans date, le contrôle est a priori valable et illimité dans le temps. Par conséquent, il sera nécessaire de renouveler l’opposition de manière continue.