La DMA, adoptée provisoirement par l’Union européenne jeudi, impose l’interopérabilité aux grandes plateformes de messagerie. Les législateurs de l’Union européenne ont décidé que les grandes plateformes de messagerie comme Facebook Messenger, WhatsApp et Apple Messages doivent s’ouvrir aux petites plateformes qui en font la demande. Nous avons donc appris que la législation régissant les marchés numériques prévoyait un calendrier pour la mise en œuvre de cette interopérabilité.
Les principaux fournisseurs de messagerie dans le collimateur de l’UE
Tout avance en Europe en matière de législation sur les marchés numériques ! Depuis hier soir, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne se sont réunis pour élaborer un accord provisoire sur le Digital Market Act (DMA). En outre, la réglementation des plateformes de messagerie les plus populaires est un sujet de discussion majeur. Ainsi, la législation prévoit que les géants du numérique comme Meta (avec WhatsApp et Facebook Messenger) et même Apple (avec iMessage) s’ouvrent et deviennent interopérables avec les petites plateformes de messagerie si celles-ci en font la demande.
Avantage pour l’utilisateur : « (Les gens) pourront alors échanger des messages, envoyer des fichiers ou passer des appels vidéo sur n’importe quel programme de messagerie, ce qui leur offrira davantage d’options », explique l’auteur.
Avec la DMA, les GAFAM risquent de grosses pertes
La DMA cible particulièrement les GAFAM car ils sont considérés comme des « contrôleurs d’accès », et leurs critères sont les suivants :
Préparation d’une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros ou d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 7 milliards d’euros. Des services (tels que les navigateurs, le courrier électronique et les réseaux sociaux) qui attirent au moins 45 millions de citoyens de l’UE chaque mois et 10 000 utilisateurs professionnels chaque année. En ce qui concerne la législation sur les messageries, Meta et Apple seraient en tête de liste. Le règlement entrera en vigueur six mois après que le Parlement et le Conseil en auront approuvé le libellé. Si les GAFAM ne s’y conforment pas, la Commission a le pouvoir d’imposer une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial. Pour refroidir les entreprises qui envisagent de rompre avec la tradition, ce chiffre pourrait atteindre jusqu’à 20 % en cas de revirement de situation !
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C’est ce que la DMA fera aux produits Apple à l’avenir
Des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de cette mesure sont fournies dans une version actualisée des FAQ publiées par la Commission européenne. Les contrôleurs d’accès de la DMA (comme celui d’Apple pour Messages) doivent garantir l’interopérabilité des fonctions de base, comme les messages texte entre services de messagerie concurrents.
Par le passé, le calendrier avait donné trois mois aux plateformes pour se mettre d’accord sur ce sujet. Ce qui n’a pas changé, c’est le délai de deux ans pour les échanges de textes entre plateformes de messagerie. La Commission précise que ce délai pourrait s’étendre jusqu’à quatre ans pour les fonctions plus complexes, notamment les appels audio et vidéo, pour lesquelles l’interopérabilité serait activée « progressivement ».
Les petites plateformes sans contrôle d’accès ne sont pas tenues d’interopérer
Elles sont libres de choisir de profiter ou non de cette opportunité pour se séparer des grands messages. L’acceptation ou le refus par l’utilisateur de la possibilité de partager un message ou de lancer un appel audio/vidéo depuis le service de messagerie vers un autre utilisateur est une caractéristique supplémentaire de cette approche Meccano.
La Commission européenne rappelle une nouvelle fois (c’est un thème récurrent dans le DMA) que les plateformes ont un devoir d‘intégrité de leurs services, de sécurité et de cryptage qui ne peut être réduit. Les dispositions du texte pourront être mises en œuvre au début de l’année prochaine.